Les médicaments à base de plantes font l'objet depuis quelques années d'une réglementation nationale et européenne qui leur assure des critères de qualité pharmaceutique, une sécurité d'emploi avec une garantie d'innocuité (absence d'effets secondaires) et ce dans le cadre d'une utilisation traditionnelle en Europe. Cette réglementation a eu l'immense avantage d'apurer une anarchie incontrôlée qui s'est installée peu à peu sur le plan de la santé publique, en évitant aussi le recours à des indications thérapeutiques qui auraient pu induire le patient en erreur.

Il en est cependant tout autrement sur le plan de la consommation dite " alimentaire ". Si pour certaines catégories de produits (glucides, lipides, protéines, enzymes, oligo-éléments, vitamines... ), des règles précises ont été élaborées par des groupes de travail, auxquelles se sont joints des avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, fondés en grande partie sur la valeur nutritionnelle et la sécurité d'emploi de ces produits, il n'en est pas de même pour toute une série de plantes issues de la phytothérapie qui occupent de plus en plus le marché français et européen sous des étiquettes aussi variées que : " nutraceutique, compléments ou suppléments alimentaires, alicaments, cosmetic foods... " Le plus souvent, des allégations fonctionnelles aux confins de la thérapeutique sont même évoquées et les formes pharmaceutiques les plus diverses (gélules, comprimés, ampoules... ) sont disponibles. Les exemples sont légion: Echinacea, Hypericum, Ginkgo, Serenoa, sans parler des huiles essentielles !

A notre connaissance, les critères d'autorisation de mise sur le marché pour ces produits ne sont pas très clairs : certes, une législation européenne globale évoque le cas du nouvel aliment (novel food) et un comité d'experts au Conseil de l'Europe vient d'être créé pour développer une réflexion. Ceci nous interpelle donc sur une série de problèmes : une législation française peut-elle être conçue dans ce domaine et comment l'approcher ? pourra-t-elle être respectée, dans la mesure où la libre circulation de tels produits existe en Europe ? Comment assurer une sécurité d'emploi parfaite et une transparence de l'information vis-à-vis du consommateur ? Quels critères de qualité devront être retenus ? quelles listes de plantes, de formes galéniques particulières peuvent-elles être autorisées, quelles posologies journalières peuvent-elles être acceptées, quelles associations éventuelles tolérées, quelles allégations fonctionnelles permises...

L'exposé d'un point de vue devrait permettre d'ouvrir un débat pour émettre des hypothèses harmonieuses et concrètes dans le cadre de la politique de sécurité alimentaire et des produits de santé.

For several years, medicines derived from plants traditionally used in Europe have been submitted to national and European regulations that meet requirements of pharmaceutical quality, safety of use and guarantee of innocuity (absence of side effects). The advantage of these regulations has been to avoid an anarchy that appeared progressively on the market, preventing also the use of therapeutical indications that could have misled the patient.

The problem is completely different as fat as nutriments are concerned. Of course, precise rules have been set up by working parties for some categories of products (carbohydrates, lipids, proteins, enzymes, oligo-elements, vitamins etc.). Opinions of the Council for Public Hygiene in France (CSHPF) have been requested, mainly based on the nutritional value and safety of use of these products. But the French and European markets are nowadays flooded by a set of plants arising from phytotherapy, under following labels: nutraceutics, food complements, supplementary diets, cosmetic foods.... Most often, functional allegations that are close to those used in therapeutics are mentioned as well as very diverse pharmaceutical forms: capsules, tables, ampoules ... Numerous examples can be given: Echinacea, Hypericum, Ginkgo, Serenoa, without speaking of essential oils

As far as we know, criteria for the marketing authorization of these products are not clear enough: European global regulations mention the case of novel foods and a committee of experts of the Council of Europe bas just been created in order to begin works in this field.

This leads us to raise some problems: How can a French legislation be conceived in this field? How will it be respected, because such products are freely sold in Europe? Which criteria of quality must be retained? Which plants can be authorized, which pharmaceutical forms, daily dosages, possible associations, functional allegations can be admitted?

The presentation of one point of view should lead to a discussion in order to suggest some solutions, which could be consistent with a policy of safety concerning foods and health products.